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Vente à réméré
La vente à réméré est un moyen de se procurer des fonds en vendant temporairement son bien immobilier tout en continuant à l’occuper
La vente à réméré est un contrat de vente avec option de rachat.
Comme dans une vente classique, le vendeur du bien immobilier en cède la propriété à un tiers contre une somme d’argent. Cependant, la transaction ne s’arrête pas là. Le vendeur a la possibilité de le racheter pendant une période déterminée allant de six mois à cinq ans. Durant cette période, le vendeur garde l’usufruit du bien.
Moyennant une indemnité d’occupation mensuelle, autrement dit un loyer, le vendeur devient locataire de son bien auprès du nouveau propriétaire.
La vente à réméré est définie par l’article 1659 du Code Civil. « La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l’article 1673 ».
Ainsi, la vente à réméré est un moyen, pour un foyer, de se procurer des fonds en vendant temporairement son bien immobilier tout en continuant à l’occuper. Le foyer conserve une faculté de rachat pendant une durée définie préalablement.
À tout moment de cette période d’occupation, il est possible d’exercer sa faculté de rachat et mettre en place un prêt pour reprendre la pleine propriété de son bien ou le vendre définitivement auprès d’un acquéreur.
La vente à réméré est un moyen de se procurer des fonds en vendant temporairement son bien immobilier tout en continuant à l’occuper
La vente à réméré est un contrat de vente avec option de rachat.
Comme dans une vente classique, le vendeur du bien immobilier en cède la propriété à un tiers contre une somme d’argent. Cependant, la transaction ne s’arrête pas là. Le vendeur a la possibilité de le racheter pendant une période déterminée allant de six mois à cinq ans. Durant cette période, le vendeur garde l’usufruit du bien.
Moyennant une indemnité d’occupation mensuelle, autrement dit un loyer, le vendeur devient locataire de son bien auprès du nouveau propriétaire.
La vente à réméré est définie par l’article 1659 du Code Civil. « La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l’article 1673 ».
Ainsi, la vente à réméré est un moyen, pour un foyer, de se procurer des fonds en vendant temporairement son bien immobilier tout en continuant à l’occuper. Le foyer conserve une faculté de rachat pendant une durée définie préalablement.
À tout moment de cette période d’occupation, il est possible d’exercer sa faculté de rachat et mettre en place un prêt pour reprendre la pleine propriété de son bien ou le vendre définitivement auprès d’un acquéreur.
La vente à réméré est un moyen de se procurer des fonds en vendant temporairement son bien immobilier tout en continuant à l’occuper
La vente à réméré est un contrat de vente avec option de rachat.
Comme dans une vente classique, le vendeur du bien immobilier en cède la propriété à un tiers contre une somme d’argent. Cependant, la transaction ne s’arrête pas là. Le vendeur a la possibilité de le racheter pendant une période déterminée allant de six mois à cinq ans. Durant cette période, le vendeur garde l’usufruit du bien.
Moyennant une indemnité d’occupation mensuelle, autrement dit un loyer, le vendeur devient locataire de son bien auprès du nouveau propriétaire.
La vente à réméré est définie par l’article 1659 du Code Civil. « La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l’article 1673 ».
Ainsi, la vente à réméré est un moyen, pour un foyer, de se procurer des fonds en vendant temporairement son bien immobilier tout en continuant à l’occuper. Le foyer conserve une faculté de rachat pendant une durée définie préalablement.
À tout moment de cette période d’occupation, il est possible d’exercer sa faculté de rachat et mettre en place un prêt pour reprendre la pleine propriété de son bien ou le vendre définitivement auprès d’un acquéreur.
