Chômage partiel, perte d’emploi, accidents de la vie… face aux difficultés, de trop nombreux français se retrouvent dans l’impossibilité de pouvoir rembourser leurs dettes. Cependant, au chapitre des bonnes nouvelles, depuis 10 ans, le nombre de ménages surendettés à beaucoup baissé. Où en est le surendettement en France ? Quelles sont les mesures qui ont favorisé l’amélioration de la situation ? Comment anticiper les tracas financiers et retrouver un budget assaini ? Faisons le point avec My Happy Crédit.
Le surendettement régresse en France
Rappelons, pour débuter, ce que l’on entend par surendettement. En droit français, la situation de surendettement d’une personne physique « est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir. » (Article L. 330-1 du code de la consommation).
Il s’agit donc d’un fléau qui entraîne des circonstances de vie parfois très compliquées. Heureusement, le nombre de ménages devant faire face à un excès de dettes a grandement diminué en France, ces dernières années.
Pour exemple, durant l’année 2016, la quantité de dossier déposés auprès des secrétariats des commissions s’élevait à 194 194 dossiers1*. En 2018, ce chiffre s’établissait aux alentours de 163 000 dossiers déposés (soit – 10,8% par rapport à 2016).
En 2019, il y a eu seulement 92 000 dépôts de dossiers, soit le niveau le plus bas depuis 1990 (117 854 dossiers déposés). C’est encore trop, mais on est loin du record ayant été atteint en 2013, lorsque près de 223 012 dossiers étaient déposés à la Banque de France.
Le type de crédits souscrits parmi les personnes endettées a également évolué.
Alors que 58 % des dettes des personnes surendettées étaient des crédits à la consommation en 2011, cette part s’établissait aux alentours de 38 % en 2018*, suivie par celle du logement (35 %), et enfin la part des autres dettes à 13% (Caf, huissiers…) puis la part des charges courantes à 12% (énergie, santé…).
Loi Neiertz, loi Lagarde… un cadre législatif protecteur
Depuis 2011, le retour d’une croissance plus soutenue, les taux d’intérêt historiquement bas, et surtout les nouvelles dispositions législatives ont grandement favorisé la protection des souscripteurs de crédits.
Dès 1989, la loi Neiertz avait commencé à améliorer les choses en établissant un cadre juridique précis pour protéger les emprunteurs. Entrée en vigueur en 2010, la loi Lagarde sur l’encadrement de la distribution des crédits à la consommation et des crédits revolving a également participé à la réduction des situations difficiles.
Avec des plans de surendettement réduits de 10 à 8 ans, l’inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) réduite à 5 ans, mais aussi des procédures d’orientation accélérées pour les dossiers de surendettement, … la loi Lagarde a permis à beaucoup de personnes en difficulté de sortir plus vite de l’ornière ou d’éviter d’avoir un taux d’endettement dépassant leurs capacités de remboursement.
Quelles sont les raisons du surendettement ?
Chômage partiel ou perte d’activité, accident de la vie, divorce… certains ménages surendettés se retrouvent avec un budget déséquilibré par suite d’une baisse de leurs revenus.
Dans la majorité des cas, les personnes en difficulté ont multiplié les emprunts sans prendre garde à l’excès de charges mensuelles qui pèsent sur leurs finances. Dans ces conditions, le reste-à-vivre devient alors insuffisant pour faire face aux dépenses courantes et à fortiori pour financer de nouveaux projets.
En règle générale, les banques estiment que votre taux d’endettement ne doit pas excéder 33% pour que vous puissiez souscrire un nouvel emprunt. Dans la pratique, la limite est extensible, car si les revenus sont élevés le reste à vivre s’avère parfois suffisant avec un taux d’endettement de 40%, voire au-delà.
Avec un tel taux d’endettement, le foyer peut alors se retrouver dans l’impasse s’il doit faire face à une diminution de ses revenus. La part des mensualités devient alors surdimensionnée et elle finit par atteindre un montant trop élevé au regard des ressources du ménage.
Comment anticiper les difficultés de remboursement ?
La restructuration de dettes grâce au rachat de crédits, est souvent une première option gagnante. Le principe est simple : il s’agit de regrouper tout ou une partie de ses crédits en cours, pour les remplacer par un seul prêt unique aux conditions plus avantageuses.
Il devient alors possible de faire baisser vos mensualités et de récupérer votre équilibre budgétaire en même temps qu’un taux d’endettement supportable.
Le regroupement de crédits réclame d’être bien accompagné et de prendre des précautions. Cependant s’il est bien mené, il va permettre de faire baisser la part des mensualités (parfois jusqu’à -60%, en modulant la durée de remboursement, en diminuant les frais d’assurance emprunteur et en profitant de taux avantageux). Il peut ainsi constituer une bonne solution pour repartir du bon pied.
D’autres bonnes pratiques permettent de sortir d’une situation tendue. Renégocier un prêt en cours, solder un crédit, réaliser des économies sur les frais courants du ménage, reconsidérer ses dépenses d’énergie, de téléphone ou d’internet… autant de bonnes pratiques qui peuvent vous prémunir contre un taux d’endettement trop élevé.
A retenir : l’argent gagné commence bien souvent par celui qu’on économise. Pour faire aux difficultés financières, certains ménages sont parfois tentés de contracter un nouvel emprunt. C’est généralement une erreur à éviter. Si le taux d’endettement menace déjà l’équilibre budgétaire du ménage, une nouvelle mensualité risque d’aggraver les choses. Mieux vaut faire baisser vos charges pour gagner en pouvoir d’achat et augmenter votre reste-à-vivre mensuel, en menant avec succès une opération de rachat de crédits avantageuse.
Sources :
.1* Insee.
